Topic outline

  • General

  • Le droit fiscal

    • Devoir N°1 Assignment

      Questions →

      1/ Quelle est la principale source du droit fiscal ?

      2/Quelle est la finalité du droit fiscal ?

      3/ Quels sont les principes fondamentaux du droit fiscal ?

  • Les sources du droit fiscal

    • Devoir N° 2 Assignment

      Questions →

      1/Quelle est la différence entre une taxe et une redevance ? 

      2/Quels sont les grands principes du droit fiscal ?

      3/Quelle est la différence entre le droit fiscal et la fiscalité ?

      4/Quelles sont les caractéristiques du droit fiscal ?                          

  • La personnalité morale

  • Le sevice public

    • Devoir N°4 Assignment

      Répondre par vrai ou faux tout en corrigeant la réponse fausse 

      a/le service public est une activité« prise en charge par une personne privée»

      b/les activités d'un service public ne sont pas soumises à un régime juridique spécifique

      c/un service public n'est pas un bien public

  • L'Etat

    • Devoir N°5 Assignment

      Test N°5: 

      Sur le plan juridique « l'état peut-être Considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nationpossède sur les citoyens et les individusen vue de faire prévaloir ce qu'on appelle Intérêt général et avec une nuanceéthique le bien public ou le bien commun »

      A partir de ce paragraphe =>A/ Quels sont les types de pouvoir qu' exerce l'état?

       b/ à travers quels acteurs ou quelles structures?

      c/ La Souveraineté a des caractèresspéciaux- Lesquels ? citez-les .

  • La police administrative