Ce module est divisé en deux parties:
Propriété Intellectuelle: c'est de définir les droits de l'ingénieur, en tant que salarié ou en tant ingénieur gérant.
Ethique & déontologie: on a donné une définition des deux termes, après on a projeter les deux mots Ethique & déontologie sur la profession de l'ingénieur, on a pris référence le code des ingénieurs de la loi Canadienne, on a touché dans cette phase, les points suivants:
- DISTINCTION ENTRE ETHIQUE ET DEONTOLOGIE ;
- DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC;
- DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT ( Intégrité, Disponibilité et diligence, Sceau et signature, Indépendance & désintéressement, Secret professionnel, Accessibilité et rectification des dossiers et remise de documents, Fixation et paiement des honoraires)
- OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ ET À LA REPRÉSENTATION PROFESSIONNELLES ET OBLIGATIONS RELATIVES AU NOM DES SOCIÉTÉS D’INGÉNIEURS (Publicité et représentation, Nom des sociétés d’ingénieurs).
- OBLIGATIONS DIVERS (Responsabilité de l'ingénieur, Sceau et signature de l'ingénieur, Détail du sceau, Signature manuscrite)
- Créateur de cours: MOUFFOK MOSTEFA