Université de Djelfa

Faculté de droit et sciences politiques / Département de droit

1^er semestre ; 1 ^ère année (LMD)/2021-2022

Dossier n°01 : Règle de droit

 Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif

Caractéristiques des règles de droit :

 générales : elles sont applicables sur tout le territoire et pour tous les faits qui s'y produisent,

• impersonnelles : elles valent pour les individus se trouvant dans une situation déterminée et ne traitent pas de cas particuliers a priori. Une règle qui ne concerne qu'une personne ou un groupe de personnes est un décret ou une sentence.
• finalité sociale : le but est d'organiser la vie de la société. La règle de droit se distingue de la règle morale dont la finalité est l'épanouissement de la conscience et de la règle religieuse qui viserait le salut de l'âme. Elle peut parfois les contredire (ex : divorce, avortement)
• extérieures : elles ne dépendent pas de la volonté de celui qui y est soumis, mais lui sont imposées, contrairement à la règle morale.
• permanentes : elles sont durables et constantes dans le temps, entre l'entrée en vigueur et la modification ou l'abrogation.
• obligatoires : On distingue :

 -      les règles de droit impératives : le sujet ne peut s'y soustraire.

-      les règles de droit supplétives : elles ne s’appliquent que si le sujet n’a pas exprimé de volonté particulière pour l’organisation de la situation.

• coercitives : la coercition est exercée par l'Etat qui les fait appliquer et les sanctionne. Dans les sanctions, on peut distinguer :

-      l'exécution contrainte de la règle de droit. Ex : saisie par un huissier pour le compte d'un créancier, expulsion d'un locataire qui ne règle pas son loyer.

-      la réparation. Ex : dommages et intérêts correspondant au préjudice causé par l’inexécution de la règle de droit.

-      la punition qui relève essentiellement du droit pénal. Ex : peine de prison, amende.

Dossier n°02 : Droit

Etymologie : du latin directus, en ligne droite, direct.

Le droit est la faculté de réaliser une action, de jouir de quelque chose, d'y prétendre, de l'exiger.
Exemples : Être dans son droit, le droit de vote.

Un droit est une taxe dont l'acquittement permet d'utiliser ou de réaliser quelque chose ou donne un droit d'entrée, un avantage, une prérogative...
Ex : droit d'auteur, droit de tirage.

Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. C'est ce qui distingue une règle de droit d'une règle de morale ou politesse. 
Le droit est segmenté en différents sous-ensembles correspondant à un domaine de la législation. Exemples : 

Droit civil,

Droit pénal,

Droit international,

Droit commercial,

Droit des affaires.

Droit du travail,

Droit privé,

Droit public.

 Apparentés au mot droit :

Droit de reprise             - à bon Droit        - capacité en droit

Dans le droit fil              - avant faire droit   - de plein droit

Aller droit au but           - adroitement          - état de droit

En droite ligne               - droit d’entrée        - passe-droit

Droitier, droitière           - droiture           - droit de priorité

Le droit de cité              - droit d’ainesse       - droit d’accès

Droit d’auteur                -  tout droit réservé - ayant-droit

S’adresser à qui de droit   - de droit divin       - à bon droit

De droit                          - Faculté de droit  - le droit chemin

 Dossier n°03 :Droit privé

On appelle "droit privé" l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées qu'elles soient physiques (particuliers) ou morales (entreprises, associations...). Il traite des actes et de la vie des particuliers comme le mariage, le divorce, l'héritage, l'adoption, la propriété, les contrats, etc.
Les principales branches du droit privé sont :

le droit civil,

le droit social (droit du travail, sécurité sociale),

le droit des affaires,

droit commercial,

droit des sociétés,

droit de la concurrence,

droit de la consommation,

droit bancaire.

le droit rural (propriété agricole et exploitation des terres)

Le droit international privé est l'ensemble des règles applicables aux relations de personnes privées vivant dans des pays différents. Il a pour but de résoudre les conflits de lois issus de relations entre personnes étrangères, en particulier de savoir quel est le droit qui s'applique à la relation et de traiter des conflits de juridiction. Il s'oppose au droit international public, dont l'objet est exclusivement de régler les rapports existant entre Etats.

Dossier n°04 :Droit public

  On appelle "droit public" l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes morales de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées.

Avec des prérogatives spécifiques à la puissance publique, le droit public défend l'intérêt général. Il s'oppose en cela au droit privé qui régit les rapports entre les personnes privées, physiques ou morales. Cette classification, qui est artificielle et n'est pas prévue par le droit, a été introduite par les universités dans un but descriptif.

Le droit public recouvre plusieurs domaines :

le droit constitutionnel,

le droit administratif,

le droit fiscal,

les finances publiques,

le droit international public (rapports entre les Etats ou les organisations internationales).

Questions :

Traduire à l’arabe les mots en gras dans le trois dossiers.

Rechercher, à l’aide d’un dictionnaire, la définition et le sens des mots en gras dans le texte.

Dr Abbas Abdelkader